Une assurance dommage pour réduire les risques de litige

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Les chantiers de construction peuvent générer des conflits entre entrepreneurs, ouvriers, clients et maîtres d’ouvrages. Ces conflits peuvent s’éterniser durant des années et se prolonger au niveau de la justice. Néanmoins, pour prévenir les effets de ces conflits interminables, le droit français a voté la loi Spinetta en 1978. Intéressons nous de plus près à cette loi fondatrice et à ses apports pour les maîtres d’ouvrages.

Contenu de la loi Spinetta

Du nom d’Adrien Spinetta, le président de la commission interministérielle en charge du projet de loi qui date du 4 janvier 1978, cette loi visait à faciliter les procédures d’attribution des responsabilités à l’issue d’un sinistre survenu sur un chantier de construction. Avant cette loi, dès qu’un sinistre se produisait sur un ouvrage, les procédures étaient fastidieuses et duraient des mois, voire des années. Le propriétaire du bien sinistré devait prendre son mal en patience avant d’espérer une éventuelle réparation. Grâce à la loi de 1978, les deux parties (constructeurs et clients) sont désormais tenues de souscrire aux assurances suivantes :

Cette loi vise principalement à protéger le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client. Il s’applique en cas de fissure dans les murs, de canalisations mal-installées et bien d’autres régions.

Loi Spinetta selon l’avis des professionnels

Electricien Versailles assure les prestations d’installation électrique sur les nouveaux chantiers. Son travail consiste à mettre en place un réseau de câbles électriques dont certains sont encastrés. De ce fait, il est dans l’obligation de creuser des tranchées, de poser des vis et chevilles de fixation sur les murs ou autres parois. Cet artisan a déjà eu à s’expliquer sur des fissures à l’issue d’un projet d’extension du réseau électrique. Heureusement, ce professionnel francilien n’était pas en cause, ce qui lui a permis de s’en sortir. En principe, notre artisan informateur se place du côté ouvrier, ce qui ne l’a pas empêché de s’insurger du côté client dans ce genre de situation. Heureusement pour ce professionnel, sa garantie décennale est aux normes, ce qui lui a permis de se rassurer durant la phase d’investigation liée à l’affaire litigieuse.

 

 

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