La garantie du vice caché immobilier; comment ça marche

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Certain garantie a été instauré pour protéger l’acheteur dans une vente immobilière notamment la garantie de qualité ou contre les vices cachés. Ce point est de plus en plus traité par la loi, qui prône une meilleure protection de l’acquéreur. Car on le sait, les soucis liés à une vente immobilière peuvent se montrer à tout moment. L’acheteur est garanti sur quel point lors d’une vente immobilière ? Que faire pour lorsque l’on se retrouve avec un logement présentant des défauts graves. Le point sur la question dans ces quelques lignes.

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La garantie contre le vice caché

L’acheteur bénéficie de la garantie légale prévue par l’article 1641 du code civil. Une protection contre les vices cachés, celle-ci couvre les problèmes majeurs non détecté au moment de la vente. En effet, les diagnostics et inspection fait par l’acquéreur n’est pas toujours faible. Le vice peut être une toiture en mauvais état, une plomberie défectueuse rendant impropre à l’usage destiné de l’appartement ou du logement. Un vice non apparent et indéterminé au moment de la vente, l’acheteur aura donc la possibilité de faire jouer la garantir de la qualité envers le vendeur. La garantie contre les vices cachés est surtout ouverte lorsqu’il s’agit d’un logement de plus de dix ans. La garantir contre les vices cachés est surtout mis en place afin de donner à l’acheteur un moyen de revoir le prix et la condition de vente ou tout bonnement annuler la vente.

Savoir deceler un vice caché apres la vente

Recours contre un vice caché

Malgré les précautions et la minutie de l’acheteur au moment de la passation, il existe toujours des risques que l’on ne décèle qu’au moment de l’acquisition définitive du bien immobilier. Le vice doit avant toute chose exister et est prouvé par l’acheteur. Un vice antérieur mais non visible avant la vente, celui-ci doit être une grande anomalie rendant impropre l’usage du logement. A la réunion de cette condition, l’acquéreur pourra demander l’annulation de la vente, le versement des sommes nécessaire à la remise en état du vice ou encore la révision du prix de vente sous forme d’une indemnisation. Les deux parties à la vente peuvent toujours régler les conséquences de la détection du vice caché en amiable mais il est toujours possible à l’acquéreur de demander au tribunal à ce que la garantie contre un vice caché puisse jouer en sa faveur. Il appartiendra dans ce cas au tribunal d’apprécier si oui, le vice démontré par l’acheteur constitue véritablement un frein à l’usage du logement oui de l’appartement.

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