Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution innovante mise en place par les organismes de foncier solidaire (OFS). Il permet de faciliter l’accès à la propriété en proposant d’acheter une résidence principale à moindre…
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La fin d’un bail est souvent une période clé pour les locataires et les propriétaires. Pour faciliter cette transition, il est essentiel de connaître ses droits et obligations en matière de bail et de mettre en œuvre…
Les universités créent une concentration de personnes dans une zone géographique bien définie. Le nombre élevé d’étudiants fait que la densité de la population dans les régions universitaires est assez élevée. Du coup, on observe…
L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 régit la modalité de donner congé à son locataire. Une disposition qui décrit de façon stricte les règles tant en forme qu’en fond, cette première met…