Quand un particulier souhaite faire un prêt pour acheter un bien immobilier, il va présenter son projet dans une ou plusieurs banques. En fonction de sa demande et de sa situation, elles lui remettent des propositions de financement, appelées également simulations, qui décrivent le ou les prêts, qu’elles lui proposent de contracter. Ces propositions contiennent des informations qui ne vont permettre aux particuliers de les comparer et de choisir la banque qui lui fait la simulation la mieux adaptée à son projet.

La proposition de financement

Tout d’abord, la proposition présente la nature du ou des prêts immobiliers. En effet, un prêt immobilier classique peut être complété avec un ou plusieurs types de prêts aidés, auxquels on a accès sous certaines conditions. Comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt à l’accession sociale. Ensuite, pour chacun des prêts, sont précisés :
– le montant accordé ou capital,
– le taux d’intérêt et sa nature (fixe ou variable),
– la durée de remboursement,
– le coût de la mensualité hors et avec assurance.
Le coût total du prêt et le taux effectif global (TEG) apparaissent également.
– Le coût exprimé en Euro intègre tous les frais que le particulier va payer en plus du capital remboursé. La somme des intérêts, mais aussi les frais de dossier, de garantie et d’assurance.
– Le TEG est un pourcentage qui représente le coût total du prêt immobilier, car il intègre tous les frais à payer. Il permet donc de comparer des propositions aux caractéristiques différentes, montant et durée.

Taux d’intérêt fixe

Si le taux d’intérêt est fixe, la banque fournit un tableau d’amortissement récapitulant pour l’ensemble des mensualités la répartition du remboursement entre intérêts et capital

Taux d’intérêt variable

Si le taux d’intérêt est variable, la banque fournit une notice avec des simulations, expliquant l’impact sur les mensualités, d’une variation à la hausse ou à la baisse de ce taux.

Étudier avec attention les propositions de financement

Par ailleurs, d’autres informations importantes sont à prendre en considération :
– Les clauses de modularité, autrement dit, est-il possible de faire varier ses mensualités, sans pénalités, en fonction par exemple de la variation de ses revenues
– Les clauses de remboursement anticipé, autrement dit est-il possible de rembourser entièrement ou en partie son prêt, en avance, sans pénalités
Une fois que le particulier a choisi une proposition, la banque lui envoie une offre de prêt immobilier, c’est-à-dire un contrat écrit, qui doit obligatoirement contenir ces différentes informations. Il est donc important d’étudier avec attention les propositions de financement, avant de s’engager et de signer son offre de prêt.