Après un bras de fer de plus d’un an entre le gouvernement et les notaires, la loi macron visant à réduire les frais de notaire a été finalement adoptée. L’inscription des lois et décret s’y rapportant dimanche 28 février au Journal Officiel marque le tout début de la réduction. Une baisse moyenne de 2, 5 % des frais concernant les transactions immobilières ou le notaire prend part, la loi macron s’appliquera début mai.
L’application du frais de notaire proportionnel par la loi macron
Si les notaires pensent être lésés par la loi macron, les acheteurs en sont avantagés. En effet, la baisse des prix longtemps crié par les acquéreurs est enfin entendue par le gouvernement, facilitant le transfert de leur bien immobilier. La baisse des frais notariaux devrait en effet ravir plus d’un à travers un certain nombre de dispositifs de la loi macron tranchant en deux parties les type de réductions du tarif notarial. Pour un bien d’une valeur de moins de 150.000 euros, le frais de notaire est plafonné à 10 % de ce montant. Pour une transaction des biens qui valent plus de 150.000 par contre, la réforme est moins rigoureuse permettant au notaire de pratiquer un rabais sur leurs rétributions pour 10% au maximum pour le montant supérieur. Une réduction à la différence avec la tarification des transactions immobilières d’aujourd’hui, il fait payer moins. Un nouveau barème est également prévu par la loi macron qui est comprise entre 0,814% et 3,945% de la partie modifiable des frais de notaire. Ce qui permet également d’appliquer une réduction au bénéfice des acquéreurs.
La loi macron, en réponse à la plaidoirie des acheteurs
Source d’inégalité pour d’autres mais aussi d’économie pour certain, le nouveau prix des notaires est en tout cas en réponse à la plaidoirie des acheteurs. En effet, si le prix du service d’un notaire est autrefois considéré comme pharamineux, la loi macron permet de le réduire en fonction de la valeur du bien immobilier en transaction. Une baisse d’en moyenne 2,5 %, les acquéreurs ont la possibilité de faire quelque économie sans pour autant pour une quelconque transaction immobilière. Une mise à jour tarifaire que le gouvernement a jugée utile, il s’agit également d’un émolument plus juste, plus clair et plus lisible pour les acquéreurs. Le nouveau principe de tarification des notaires est en effet basé sur la notion de coûts pertinents et des valeurs réels des biens en transactions. Ce qui a rendu utile une modification des tarifs dans deux ans.