Dans les grandes villes de province et à Paris, le marché du meublé remporte un franc succès depuis 10 ans. Cela est dû au nombre de salariés en déplacement, aux nombres de divorcés qui ne cesse de croître, au déplacement fréquent des étudiants ainsi qu’aux étrangers et aux touristes qui ne sont pas satisfaits par l’offre des hôtels.
Selon L’Opinion Way et la Fnaim, en 2010 ce marché avait enregistré 4 % de touristes, 34 % d’hommes d’affaires et 42 % d’étudiants. A travers cet article, vous connaîtrez les avantages fiscaux et juridiques de l’investissement locatif en meublé.
Des régimes fiscaux bénéfiques
Louer en meublé présente des avantages considérables en matière de fiscalité pour le propriétaire. En effet, contrairement à la location vide, les loyers perçus sont déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Le propriétaire profite d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ces recettes annuelles si elles atteignent les 32 600 € par an. Dans ce cas, les loyers qu’il perçoit sont régis par le régime du micro-BIC. Cet abattement doit représenter toutes les charges du propriétaire sur l’année. Si l’investisseur touche 15 000 euros de revenus par an, il bénéficie d’un abattement de 30 % grâce au régime du microfoncier. Dans ce cas, il devra payer des impôts dont la valeur sera égale à 70 % de ses loyers au lieu de 50 % en meublé.
Le propriétaire est soumis au régime du lmnp réel, lorsqu’il est en dessous ou qu’il dépasse le seuil de 32 600 euros. Il doit ainsi déclarer ses loyers après avoir soustrait les impôts locaux, les intérêts d’emprunt, les frais de notaire, les frais de gestion et d’assurance, les dépenses d’entretien et de réparation, etc.
Afin de pouvoir soustraire tout son déficit éventuel sur son revenu global, l’investisseur doit avoir un statut lié au dispositif LMNP ou de loueur en meublé professionnel. Grâce à ce statut, il profite d’autres avantages fiscaux sur les plus-values cinq ans plus tard si ses recettes valent moins de 90 000 euros. Ainsi, il bénéficie de l’allégement des droits de succession et de l’exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Une souplesse juridique avantageuse pour les deux parties
En matière d’investissement locatif meublé, les propriétaires ont droit à une flexibilité juridique intéressante. En effet, le locataire et le bailleur peuvent s’entendre librement sur le loyer, le préavis, le dépôt de garantie, la durée de la location, le montant des charges et leur répartition, etc. Cette liberté est limitée en ce qui concerne la location meublée à titre de résidence principale. En effet, le contrat de bail est limité à neuf mois pour les étudiants et à un an pour les particuliers en général. Cependant, comme dans le cadre d’une location vide, le locataire a droit à un renouvellement par tacite reconduction, aux conditions antérieures. Ce renouvellement est valable si le bailleur n’a pas décidé de résilier le contrat pour vendre ou habiter le logement et s’il n’y a pas de motif légitime et sérieux. Pour en savoir davantage sur le dispositif LMNP réel, nous vous invitons à parcourir cette page.