Pour permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire, l’Etat facilite l’accession sociale à la propriété en proposant des programmes autorisant les foyers les plus modestes de devenir propriétaires de leur logement. Zoom sur l’accession sociale.

Le cadre définissant l’accession sociale

Egalement appelée « accession abordable », « accession sécurisée » ou encore « accession aidée », l’accession sociale consiste à proposer des logements à des prix en-deçà de ceux du marché. Pour ce faire, les biens immobiliers se voient dotés d’un prix de vente maximum et les logements bénéficient d’aides de l’Etat et des collectivités. Voir le site de Logirem Accession pour découvrir un panel d’offres disponibles.
L’avantage de l’accession sociale est que les ménages les plus modestes peuvent accéder aux mêmes types de logements que tout un chacun, bénéficiant des mêmes normes et qualité de construction que les logements proposés sur le marché de l’immobilier. A ce titre, les logements concernés jouissent d’un effort tout particulier accordé à la construction / rénovation énergétique. Les matériaux utilisés sont conformes à la norme RT2012 et portent le label BBC (Bâtiment Basse consommation) ainsi que le label environnemental HQE (Haute Qualité Environnementale).

Qui peut devenir propriétaire par le biais de l’accession sociale ?

Plus de 60% des ménages français (un ménage étant composé d’une ou de plusieurs personnes vivant sous un même toit) sont concernés par l’accession sociale. En effet, la condition prise en compte pour avoir le droit de prétendre à un bien lié à l’accession abordable est essentiellement le revenu du ménage, sachant que les plafonds de revenus varient selon les zones géographiques dans lesquelles se trouvent les futurs acquéreurs.
Il convient également d’être français ou d’avoir une carte de séjour pour les étrangers.
Par ailleurs, il est également nécessaire de vouloir financer son bien immobilier par le biais d’un PAS (Prêt Accession Sociale) pour un logement qui deviendra une résidence principale et permanente, occupée pendant 8 mois au minimum pendant la durée de remboursement du prêt.

Quels sont les avantages de l’accession sociale ?

En situation de conjoncture économique difficile, il devient possible de devenir acquéreur d’un bien immobilier. Par ailleurs, l’accession sociale permet de faire en sorte de libérer une partie des logements sociaux afin de pouvoir les proposer à d’autres ménages souhaitant devenir locataires.
L’accession sociale s’effectue par étapes au cours desquelles les futurs acquéreurs sont soutenus, aidés et conseillés comme il se doit, de manière à surmonter les obstacles, qu’ils soient matériels ou financiers.