Transaction de fonds de commerce : tout ce qu’il faut savoir

Transaction de fonds de commerce : tout ce qu'il faut savoir

Le fonds de commerce est un bien constitué d’un ensemble de biens corporels et incorporels destinés à l’exploitation d’une activité commerciale. Vous pouvez effectuer plusieurs opérations sur celui-ci à l’instar de la cession. La transaction de fonds de commerce nécessite de suivre certaines étapes afin de concrétiser l’opération. Dès lors, quelles sont les conditions à remplir pour la concrétisation de la cession d’un fonds de commerce ? Nous vous présentons les éléments indispensables à la cession d’un fonds de commerce.

Prospection et négociation sur le prix d’acquisition du fonds de commerce

Une transaction de commerce commence toujours par la prospection. Relativement à celle du fonds de commerce, vous devez évaluer le secteur d’activité du fonds de commerce visé. En effet, certaines activités économiques sont potentiellement plus rentables que d’autres. Vous devez aussi avoir suffisamment de connaissances relatives au secteur d’activité du fonds de commerce convoité. En ce qui concerne la zone géographique du fonds de commerce, certains acquéreurs vont opter pour un fonds de commerce dont le local est proche de leurs domiciles. D’autres accorderont plus d’intérêt aux potentialités de rentabilité de la zone d’implantation du fonds de commerce. Il s’ensuit alors la véritable phase de quête de prospects pour la vente du fonds de commerce. Le vendeur peut alors proposer directement l’offre de cession à l’acheteur. Des intermédiaires institutionnels peuvent aussi faciliter la tâche. 

Financement et formalisation

Le financement d’une cession de fonds de commerce peut provenir soit d’un apport personnel soutenu par un prêt bancaire, le love money, ou encore l’aide de l’État. L’acquéreur peut aussi avoir recours au crédit vendeur : paiement échelonné. Il y a aussi la clause Earn out. Dans la vie pratique, le paiement d’une cession de fonds de commerce s’effectue en deux moments : versement d’un montant fixe lors de la conclusion du contrat suivi d’un montant variable selon les résultats postérieurs produits par l’entreprise.