La résiliation d’un bail commercial est un processus compliqué et potentiellement coûteux. Il est important que les locataires et les propriétaires comprennent leurs droits et obligations afin de se protéger et de protéger leurs investissements. Ce guide donne un aperçu du processus de résiliation d’un bail commercial.

Types de clauses de résiliation

Il existe trois types de clauses de résiliation dans un bail commercial. Il s’agit notamment de la date de fin fixe, de la résiliation anticipée pour cause et de l’inexistence de clause de résiliation.

Dans le premier, le bail prendra automatiquement fin à la date indiquée. C’est le type de clause le plus courant. Cependant, elle ne permet pas au locataire de résilier le bail de manière anticipée, même si le modèle d’entreprise du locataire change.  

En ce qui concerne la résiliation anticipée pour cause, elle permet au locataire de mettre fin au bail de manière anticipée en raison d’un événement spécifique, comme une catastrophe naturelle ou l’acquisition du locataire par un concurrent. Toutefois, le locataire doit prouver que l’événement était indépendant de sa volonté.

Quant à l’inexistence de clause de résiliation, il s’agit de la clause de résiliation la plus risquée. Elle signifie que le locataire ne peut pas mettre fin au bail de manière anticipée, même si le modèle d’entreprise du locataire change. Pour plus d’information en la matière, vous pouvez consulter des conseils et actualités sur l’immobilier.

Négocier la résiliation d’un bail commercial

La résiliation d’un bail commercial est un processus complexe qui doit être négocié avant la date de fin du bail. Si un locataire souhaite mettre fin au bail de manière anticipée, il doit d’abord en informer le propriétaire par écrit, en indiquant la raison et la date à laquelle il souhaite mettre fin au bail. Il en va de même si vous désirez savoir comment mettre fin à un bail commercial 3 6 9.

Le propriétaire disposera alors d’un certain temps pour répondre. Les propriétaires ont intérêt à négocier une date de fin fixe, car cela leur donne une certitude quant à la durée du bail. Toutefois, les locataires qui souhaitent conserver une certaine souplesse devraient négocier une clause de résiliation anticipée pour motif valable.

Les locataires doivent savoir que les propriétaires ne seront probablement pas disposés à négocier la clause de résiliation, surtout si le propriétaire dispose d’un flux de trésorerie régulier grâce au bail. Toutefois, si un locataire dispose de liquidités régulières provenant du bail, il devrait être disposé à négocier la clause de résiliation.

Mesures à prendre pour assurer une transition en douceur

Avant de résilier un bail commercial, le locataire doit entamer des négociations de bonne foi avec le propriétaire pour déterminer une date de fin acceptable. De même, le locataire doit informer le propriétaire de son intention de résilier le bail et tenter de négocier une prolongation de la durée du bail.

Si le propriétaire accepte une prolongation, les parties doivent inclure le nouveau terme dans un amendement écrit au bail. Si le propriétaire refuse de négocier et que le locataire est convaincu de la résiliation du bail, il devrait remettre les locaux dans leur état initial, par exemple en les repeignant.

Le locataire doit également chercher un nouvel emplacement et informer le propriétaire de la date de fermeture prévue. Les propriétaires ont tout intérêt à recevoir cette information à l’avance, car cela leur permettra de trouver de nouveaux locataires et d’effectuer les réparations nécessaires dans les locaux.