La copropriété est un acte par lequel un bien immobilier est partagé entre plusieurs propriétaires. Le bien de chaque copropriétaire est présumé égal. Dans le cas de la copropriété, il existe des parties communes sur lesquelles il faut légiférer.

La gestion de ces parties communes est souvent octroyée au syndic de copropriété. De fait, pour que cette dernière soit effective, il est nécessaire de suivre certaines conformités. Cela assurera le bon déroulement et le bon fonctionnement de la gestion de copropriété.

La délimitation des droits et obligations des copropriétaires

Pour établir une copropriété, il est primordial de délimiter les droits et obligations de chaque copropriétaire. Cette délimitation concerne les parties divisées et communes du bien immobilier. Il est à savoir que les parties divisées, ou individuelles, sont présumés égaux.

Ainsi, les parties appartenant à chacun des propriétaires doivent être énoncées préalablement. Tel est également le cas pour les parties communes. Pour en savoir plus, vous pouvez passer sur le site https://www.syndic4you.be/fr/.

La participation aux différentes charges

La copropriété nécessitant le partage de parties communes, il est nécessaire d’en identifier les charges. En effet, pour assurer la longévité de la copropriété, il est important de compter au préalable les charges nécessaires. Dès sa création, cette notion de « charges » est à prendre en compte.

Il s’agit souvent de charges liées à l’entretien des parties communes, les travaux, les impôts, etc. Chaque copropriétaire est ainsi tenu de participer activement aux différentes charges nécessaires aux parties communes.

La mise en place d’une assemblée générale

L’assemblée générale, souvent organisée par un syndic de copropriété, est obligatoire. Il s’agit d’une réunion par lequel les copropriétaires se réunissent pour s’informer des différents actes entrepris ou à entreprendre.

Par cette session sont discutés tous les règlements à suivre pour les parties communes. Y sont aussi partagés la distribution des tâches et sont formulés les différentes demandes. Les charges et ses différentes répartitions sont également à discuter pendant cette assemblée générale.

Le choix d’un syndic de copropriété

Avoir un syndic pour une copropriété est obligatoire. Cependant, celui-ci peut être un syndic bénévole ou professionnel. Ce syndic est choisi d’un accord commun entre les copropriétaires. Le choix du syndic doit être fait à l’unanimité.

Sont délimités par les copropriétaires les missions, mandats, droits et obligations du syndic. Dans le cas où l’un des copropriétaires se nomme volontaire pour le devenir, celui-ci doit recueillir la majorité des votes. Le syndic est obligatoirement amené à s’inscrire légalement, professionnel ou non.

La création d’une association de copropriétaire

Dans la copropriété, il est demandé de créer une association de copropriétaire. Cette dernière reçoit la personnalité juridique après remplissage de certaines conditions. La première étape est de présenter les plans de l’immeuble au notaire.

Cependant, il y a d’autres conditions. Cette personnalité juridique acquise, la possession d’un patrimoine y découle. Celui-ci est composé des fonds de roulement et des fonds de réserve. Ils sont utilisés pour couvrir les dépenses, prévus ou non, pour l’entretien des parties communes.