Plusieurs garanties entrent dans le cadre de la construction immobilière. Si vous dirigez une agence ou une entreprise chargée de construire des logements, vous avez l’obligation de souscrire un certain nombre de garanties, au nombre desquelles l’assurance décennale. Qu’est-ce que l’assurance décennale ? Que couvre-t-elle ? Comment souscrire une assurance décennale ?
Assurance décennale : définition et fonctionnement
L’assurance décennale est un type de garantie qui s’applique à tous les métiers ayant un rapport avec le secteur du bâtiment. Toutes les professions qui participent au projet, depuis l’élaboration en passant par la mise en œuvre pour aboutir à la livraison de l’ouvrage, sont concernées. Les assureurs proposent à cet effet différentes offres pour répondre aux besoins de tous les artisans du bâtiment.
N’hésitez pas à consulter des spécialistes en assurance décennale pour en apprendre davantage sur cette protection en matière de construction et de travaux BTP. Souscrire une assurance décennale est une responsabilité des constructeurs vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. Elle couvre les dommages affectant la construction dans sa solidité et ceux qui rendent impropre la consommation du bien immobilier.
Après l’apparition d’un dommage, lorsque la responsabilité du professionnel est engagée, celui-ci peut être amené à dépenser une importante somme d’argent pour les frais de réparation ou d’indemnisation. De nombreuses entreprises de BTP ont fait faillite, car elles ne pouvaient plus couvrir les dépenses. Vous avez donc tout intérêt à souscrire une assurance décennale, qui est par ailleurs obligatoire. Celui-ci pourra protéger le constructeur en cas de dommages, et ce pour une durée de 10 ans.
Assurance décennale : pour qui ? Pour quoi ?
La souscription à une assurance décennale est imposée par la loi à tous les constructeurs de biens immobiliers, que ce soit une personne physique ou morale. L’assurance décennale ou garantie décennale prend en compte toutes les activités qui s’articulent autour de la construction d’un bâtiment. À cet effet, il faut savoir qu’une construction immobilière peut faire intervenir plusieurs acteurs.
On y retrouve les architectes, les maçons, les plombiers, les électriciens, les plaquistes, etc. Ces artisans doivent souscrire une assurance décennale. Celle-ci couvre les dommages qui remettent en doute la solidité du bâtiment ou qui le rendent impropre à l’usage, en raison de l’état défectueux d’un des éléments le constituant. Ces dommages peuvent apparaitre au cours ou après l’intervention du professionnel sur le chantier.
Fissure importante, problème d’étanchéité, glissement de terrain… sont entre autres les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage. Cette garantie prend également en compte les dommages survenus au cours de la rénovation d’un habitat, d’une charpente ou au cours de l’agrandissement d’un immeuble. Cependant, quelques exceptions sont à considérer à la souscription de l’assurance décennale. Les diverses réparations n’ayant aucun impact direct sur la bâtisse ne sont pas concernées, ainsi que tous les dommages de nature esthétique.
Les étapes pour souscrire une assurance décennale
Plusieurs étapes sont à suivre pour la souscription à une assurance décennale. En premier lieu, vous devez choisir la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre garantie. Pour cela, prenez le temps d’analyser les agences et leurs offres. Vous pourrez ainsi faire une étude comparative du rapport qualité/prix des offres disponibles, afin de savoir vers qui vous diriger. Ensuite, sélectionnez les assureurs qui vous inspirent confiance et demandez un devis. En général, le devis est gratuit.
Si vous êtes très occupé et que vous n’avez pas le temps de faire cette recherche, vous pouvez simplement confier votre dossier aux comparateurs d’assurance en ligne. Vous aurez alors un avis de professionnel et vous y gagnerez du temps. Après avoir reçu les devis d’assurance, prenez soin de vérifier au préalable tous les facteurs relatifs à la nature de votre activité, la prime annuelle, le type de dommages couverts et tous les éléments importants.
De cette façon, vous pourrez déterminer celui qui répond le mieux à vos attentes. Pour finir, vous allez signer votre contrat d’assurance décennale après avoir fourni à votre assureur les papiers justificatifs essentiels, tels que les documents relatifs aux antécédents en matière de sinistres, aux membres de votre équipe, à votre chiffre d’affaires, etc.