Généralement choisi parmi les membres du syndicat des copropriétaires, le syndic est une personne mandatée pour gérer l’administration et les finances des parties communes de l’immeuble. Il est donc un pilier très important de la bonne marche des activités dans l’immeuble. Cependant, les relations humaines ne sont pas toujours roses éternellement. Il peut arriver que des frissons naissent entre le syndic et les copropriétaires. Sans aucune possibilité d’amélioration à l’horizon, la solution la plus efficace est de changer de syndic. Cet article vous présente la procédure à mener pour y arriver.

Dans quels cas pouvez-vous changer de syndic de copropriété ?

Le changement de syndic est une procédure fortement encadrée par la loi. Et donc, comme vous pouvez l’imaginer, il existe des cas bien précis où vous avez le droit de changer de syndic en toute légalité.

La démission

Le premier cas est celui de la démission. Le syndic peut décider lui-même de démissionner. Il n’y a vraiment rien à expliquer ici, si ce n’est que le prestataire doit l’annoncer au syndicat des copropriétaires au moins trois mois à l’avance. Ce délai sera utilisé par ces derniers pour lui trouver un remplaçant.

La faute grave

Le second cas est celui de la faute grave. Il est encore un peu difficile de bien définir la notion de faute grave dans l’exercice des fonctions d’un syndic. Les incidents les plus courants rangés dans cette catégorie sont les fautes de gestion (manquement à sa mission) et les refus d’exécution de certaines décisions du syndicat. Dans ce cas, l’un des copropriétaires peut demander une révocation de ses fonctions. Cette demande sera ensuite votée en assemblée pour être mise en application.

Le changement au terme du contrat

Le troisième cas est le changement de syndic au terme de son contrat. Comme vous pouvez l’imaginer à la fin de son mandat qui est de trois ans tout au plus, le syndicat exerçant peut être reconduit ou changé. Cette décision est prise lors d’une assemblée des copropriétaires sous les traits d’un vote. Le syndic aura naturellement besoin de la majorité des voix pour que son contrat soit renouvelé.

La procédure pour un changement de syndic de copropriété

Quel que soit le cas auquel vous êtes confronté, changer votre syndic se fera en 5 étapes. La première consiste à consulter les potentiels candidats. En effet, il n’est pas conseillé de vivre dans un immeuble sans syndic. Donc dès lors que vous êtes certain de votre décision de changer de syndic, vous devez entamer sans attendre la procédure de la sélection de son remplaçant. De ce fait, la seconde étape est de comparer les offres des syndics que vous aurez rencontrés à la première étape.

Une fois que vous aurez trouvé quelques offres intéressantes, la troisième étape sera d’organiser l’assemblée générale de copropriété. Cela consistera à demander au syndic encore en exercice d’ajouter cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

La quatrième étape est donc l’assemblée elle-même. C’est au cours de cette dernière que le changement sera voté et accepté à la majorité des voix. Après quelques formalités de passation de services, la dernière étape sera d’accueillir votre nouveau syndic.

En somme, changer de syndic n’est pas une mission très compliquée à mener. Il suffit de respecter les 5 étapes précédemment citées. Vous devez également vous assurer pour commencer d’être en droit de changer de syndic.