Mettre en vente sa maison ou son appartement n’est pas anodin et il est crucial de se poser les bonnes questions pour ne pas sortir perdant de cette opération qui peut être stressante. Il y a également plusieurs aspects réglementaires et administratifs qui accompagnent une vente immobilière. Nous avons vous détailler tous les points sur lesquels vous devez vous concentrer pour réussir votre transaction.

Comment vendre son bien immobilier au bon prix?

Au moment de céder son bien immobilier, de nombreuses questions viennent à l’esprit! À commencer par la façon de fixer un prix de vente de manière objective. La meilleure solution est de faire appel à un expert tel qu’un notaire pour l’estimation. En sollicitant plusieurs avis, vous obtiendrez une fourchette de prix correspondant à la valeur du bien à vendre. Il existe aussi des applications mobiles qui retranscrivent toutes les ventes réalisées auprès de chez vous dans un rayon de 500 mètres sur les 5 dernières années. Elles sont d’une grande aide puisque cela permet au vendeur et se faire une idée du prix des biens aux caractéristiques similaires dans le même secteur. Avec ce système, vous avez une idée très précise du marché immobilier dans votre commune.

Vente de bien immobilier et fiscalité: quelles charges incombent au vendeur?

Lors de la vente d’un bien immobilier, les droits d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur, et font partie des frais d’acquisition. Le vendeur doit pour sa part s’acquitter de l’impôt sur les plus-values immobilières, qui est retenu sur le prix de vente par le notaire et réglé ainsi au Trésor Public. Cet impôt dépend du montant de la plus-value, la différence entre le prix d’achat du bien et son prix de vente. Il est dégressif à partir de la cinquième année de détention, jusqu’à une exonération totale pour les biens possédés depuis plus de 30 ans. Notez aussi que cet impôt ne s’applique pas aux résidences principales.

Quels documents sont nécessaires pour signer une promesse de vente?

L’avant-contrat est un document aussi important que l’acte de vente. C’est dans cet accord que l’acquéreur et le vendeur fixent les conditions de la transaction, qui seront ensuite reprises dans l’acte de vente. Le propriétaire doit à ce stade fournir une série de pièces à l’acquéreur potentiel. Cette liste comprend le titre de propriété, les diagnostics techniques, mais aussi le dernier avis de taxe foncière. Si le bien se trouve dans une copropriété, la liste de documents à fournir s’allonge, avec entre autres le certificat de mesure en Loi Carrez, le règlement de copropriété, les plans des lots, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ainsi que le carnet d’entretien de l’immeuble.

 

Concernant les diagnostics immobiliers à fournir, sachez que leur nombre dépend de votre bien. L’année de construction est très importante puisqu’elle va déterminer si vous devrez faire les diagnostics plomb, amiante, d’électricité et de gaz. D’autres diagnostics comme les termites ou l’état parasitaire sont soumis à des arrêtés préfectoraux consultables dans votre mairie. Pas facile de s’y retrouver pour choisir un diagnostiqueur compétent. Un site comme FGME peut vous aider dans cette démarche en vous permettant d’obtenir un devis de diagnostics et comparer les tarifs de plusieurs techniciens près de votre bien. N’hésitez-pas à les solliciter en cas de besoin.