Depuis l’avènement de la loi ALUR, entrer ou sortir d’un appartement ou une maison doit s’accompagner d’un état des lieux, annexé au contrat de bail. D’une importance capitale, ce document présente un large panel d’avantages pour les deux parties. Cependant, son élaboration ne doit pas être faite à la légère. Plusieurs points importants sont à vérifier. Découvrez-les dans la suite de cet article.
Pourquoi faire un état des lieux ?
L’état des lieux est un document qui décrit avec précision l’état d’un logement aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du locataire. En clair, il s’agit d’un inventaire détaillé de toutes les pièces, équipements et installations du logement au moment de la remise des clés. Il est joint à chaque contrat de bail et peut être conservé par le locataire et le propriétaire.
L’état des lieux est essentiel dans le processus de location du logement. Tout d’abord, ce document prévient les litiges entre les deux parties au contrat. Il devient en effet la référence en cas de désaccords sur d’éventuels dommages ou usure dans la maison ou l’appartement. En d’autres termes, il permet de déterminer les responsabilités de chaque partie. De même, l’état des lieux sert de fondement à la restitution du dépôt de garantie. Ce document dispose d’une véritable valeur juridique lorsqu’il est signé par les parties au contrat. Ainsi, si les données mentionnées au début du contrat sont identiques lors de la sortie, le dépôt de garantie est entièrement restitué au locataire. Dans le cas contraire, le propriétaire peut y déduire les frais de réparation ou de remise en état du logement.
Pour réaliser un état des lieux conforme, il convient de respecter quelques principes essentiels. Dans ces conditions, le mieux est de confier son élaboration à un expert en état des lieux.
Quels sont les points à examiner ?
L’état des lieux est un exercice dont la réalisation nécessite une grande minutie. Pour qu’il soit efficace, il existe un certain nombre de points à vérifier.
Inspection des surfaces
Les surfaces du logement doivent faire l’objet d’une inspection méticuleuse. Dans chaque pièce du logement (cuisine, salle de bain, séjour…), vous devez détailler précisément l’état du carrelage, du parquet ou de la moquette. N’hésitez surtout pas à prendre des photographies ou des vidéos.
L’état de la tuyauterie et des canalisations
Lors de l’état des lieux, la tuyauterie d’alimentation et d’évacuation ainsi que les canalisations ne doivent pas être négligées. Vous devez particulièrement vérifier la qualité des équipements, leur fonctionnalité et l’état de leurs joints. Jetez également un coup d’œil aux robinets et au ballon d’eau chaude. Cette inspection doit se faire dans la cuisine, les toilettes, la salle de bain et toutes les autres pièces d’arrivées d’eau du logement.
La vérification des installations électriques
Vous devez tester les interrupteurs et les luminaires du logement pour vous assurer de leur bon fonctionnement. Aussi, vérifiez les différentes prises de courant en y branchant un appareil électrique ou en y insérant un testeur de continuité. Dans le cas où le logement n’est pas encore alimenté en électricité, une réserve doit être mentionnée sur l’état des lieux.
D’autre part, vous devez vérifier les portes et les fenêtres, les murs et les plafonds, le chauffage et la climatisation ainsi que les appareils installés dans les différentes pièces.