Les diagnostics aident les acheteurs potentiels à comprendre les caractéristiques et les conditions d’un bien immobilier et sont certifiés par une tierce partie autorisée. Depuis 2012, un total de neuf rapports de diagnostic sont requis par la loi si un bien immobilier doit être vendu. Examinons de plus près les différents rapports exigés par les vendeurs de biens immobiliers à Marseille.

Diagnostic immobilier obligatoire au moment de la vente

En France, les vendeurs sont tenus de fournir des preuves de l’efficacité énergétique du bien. Ce diagnostic est le seul requis par le système. Les huit autres rapports sont obligatoires, en fonction de la nature du bien, de l’année de construction et de la situation géographique de la maison ou de l’appartement. Veillez à ne pas ignorer ces rapports, car l’absence ou l’inexactitude d’un rapport peut entraîner l’annulation ou la réduction de la valeur de la vente du bien !

En France, ce rapport de diagnostic contient des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz vert du bien. Ces dernières années, ce rapport de diagnostic est devenu de plus en plus populaire en Europe. Il est valable pendant 10 ans et est obligatoire pour toutes les propriétés. Pour la réalisation d’un diagnostic immobilier, il est nécessaire de faire appel à des professionnels comme Legaldiag.fr.

Une inspection de l’amiante

Ce rapport permet aux acheteurs de savoir si des matériaux contenant de l’amiante sont présents dans un bien immobilier. Il est obligatoire pour toutes les maisons, appartements et bâtiments annexes pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La durée de validité est illimitée.

Ce document est obligatoire pour les propriétés situées dans les zones d’infestation par les termites, telles que définies par les règlements de l’État. La période de validité est de six mois.

Audit de gaz.

L’audit gaz évalue l’état des installations de gaz. Un audit gaz est obligatoire pour les propriétés dont les installations de gaz ont été installées dans les 15 ans précédant la date de vente, ou pour les propriétés dont le certificat de conformité date de plus de 15 ans et a une validité de trois ans.

Un audit de l’installation électrique d’une propriété est obligatoire si l’installation électrique de la propriété date de plus de 15 ans. Ce diagnostic permet à l’acquéreur de vérifier la sécurité de l’installation électrique. Elle est valable pendant trois ans.

Diagnostic des installations électriques

Pour les propriétés qui ne sont pas raccordées au réseau d’égouts public, le propriétaire est légalement tenu de fournir son propre équipement. Une inspection est nécessaire pour s’assurer que ces propriétés fonctionnent correctement. Le certificat est valable pendant trois ans.

Les risques liés aux habitations et aux appartements sont détaillés dans l’ordonnance du comté qui indique la municipalité concernée. Si votre propriété se trouve dans une zone potentiellement dangereuse, vous êtes tenu, en tant que propriétaire, d’en informer l’acheteur par le biais de ce rapport.

Diagnostic de la loi de Carrez

Depuis le 18 décembre 1996, la loi Carrez est consacrée à la protection des acheteurs. À cette fin, le vendeur doit inclure l’unité de surface nette du bien (la surface doit être d’au moins 8 mètres carrés) dans les documents relatifs à la vente de la maison ou de l’appartement. En France, la surface totale de plancher est mesurée et ne tient pas compte de la surface occupée par les murs, les cloisons du bâtiment, les portes, les fenêtres, les escaliers, les paliers, etc.

Le diagnostic légal de la Carrez est valable indéfiniment, sauf si une nouvelle mesure inférieure est constatée.

Qui effectue le test de diagnostic immobilier ?

Un diagnostiqueur qualifié doit être présent pour réaliser un diagnostic technique de votre bien (état des réseaux d’assainissement, diagnostic des risques naturels, miniers et techniques). N’ignorez pas un diagnostic manquant ou incorrect, car cela peut entraîner l’annulation de la vente du bien ou la réduction du prix !

Vous trouverez une liste des diagnostiqueurs certifiés dans la commune et aux alentours sur le site du ministère de l’Environnement.