Il n’y a pas de durée obligatoire prévue pour un contrat d’exclusivité. Les parties impliquées dans sa rédaction sont les seules à stipuler la période de validité de ce type de contrat. À la fin d’un contrat d’exclusivité, il appartient au mandat de décider quoi faire. Selon sa satisfaction en fin de contrat, le mandat peut décider de le résilier ou de le réitérer.
En quoi consiste un contrat d’exclusivité ?
La délégation est l’acte par lequel une personne donne à une autre personne le pouvoir de faire quelque chose en son nom. La personne qui autorise l’opération en l’acceptant est appelée le mandant. La personne qui s’engage à agir au nom du mandant est appelée mandataire. Les mandats sont utilisés dans de nombreuses activités liées aux services. C’est le cas dans le secteur immobilier.
Pour vendre un bien immobilier, les agences immobilières proposent la signature de procuration de plusieurs types. Il existe des mandats simples, des mandats semi-exclusifs et des autorisations exclusives. Un mandat exclusif de vente est un mandat par lequel le propriétaire du bien confie l’exécution de cette vente à un agent immobilier particulier, contre commission. À travers ce contrat, l’agent bénéficie d’une exclusivité : cela signifie qu’il sera le seul sur le marché immobilier à proposer le bien à la vente. Le propriétaire ne peut donc pas faire appel à d’autres agences ni vendre directement son bien. Ainsi, un mandat semi-exclusif s’oppose à un simple mandat de vente dans laquelle le propriétaire peut confier la vente de son bien à plusieurs agents immobiliers.
Cependant, pour contrebalancer la perte de la liberté contractuelle, un mandat de vente exclusive a son avantage : l’agent immobilier détenteur du droit exclusif tentera de conclure la vente dans le délai imparti pour l’obtenir. Pour être valide, le contrat de fiducie doit être écrit et comporter certaines dispositions.
Pendant combien de temps un contrat d’exclusivité signé avec une agence immobilière de Strasbourg est-il valide ?
Il n’y a pas de délai obligatoire. La plupart des contrats fiduciaires stipulent une durée de trois mois, mais une durée plus courte ou plus longue peut être spécifiée. Pendant la période de mandat, le mandataire devra rendre compte périodiquement au mandant. Ainsi, des entretiens peuvent être programmés hebdomadairement ou bi hebdomadairement, pour permettre au mandant de vérifier que le mandataire veille effectivement à ses intérêts (comme il s’est engagé). Rappelons qu’il est dans l’intérêt de l’agent de faire une vente pour percevoir sa commission, ce qui explique pourquoi il n’est généralement pas nécessaire de multiplier ces rapports.
De son côté, le mandant est tenu d’honorer son devoir : il ne doit donc pas vendre directement son bien ni le proposer à d’autres agents immobiliers. Dans le cas contraire, il sera responsable du paiement de l’indemnité. Celle-ci est généralement dictée par les termes de la mission elle-même : c’est ce qu’on appelle la clause pénale.
Pourquoi choisir un mandat exclusif pour vendre votre bien ?
Le premier argument en faveur d’un mandat exclusif est qu’elle équivaut à une vente rapide. D’autant plus que l’agent immobilier en charge de la vente de votre bien a toujours intérêt à respecter les délais négociés sous peine de vous voir repartir insatisfait. Autre avantage de l’autorisation exclusive, vous n’avez qu’un seul et même interlocuteur, vous offrant ainsi une meilleure information en temps réel et un meilleur suivi. De même, les acheteurs potentiels ne traitent qu’avec une seule personne, ce qui facilite la logistique des visites et le processus de vente. Animé par ce lien exclusif, l’agent immobilier sera davantage impliqué dans la vente du bien, vous permettant de bénéficier de la puissance de son réseau commercial comme Nestenn, de son accompagnement personnalisé et de ses conseils avisés. En fin de compte, votre propriété bénéficie d’une cohérence dans la communication et l’affichage des prix, ce qui laisse peu de possibilités aux acheteurs de négocier un prix de vente inférieur.