Une fois qu’une copropriété est mise en place, la loi exige de désigner un syndic en vue de l’administrer. Ce dernier est généralement vu comme un simple gestionnaire financier. Pourtant, ses missions sont variées. En effet, il se charge notamment de la maintenance du bien immobilier. Il peut même jouer le rôle de médiateur en cas de conflits entre les copropriétaires. Quoi qu’il en soit, s’il ne répond pas à vos exigences, vous aurez la possibilité de le remplacer. Attention cependant ! Il y a des dispositions administratives à respecter dans ce cadre.

Quand pouvez-vous changer votre syndic ?

Votre mandataire occupera généralement son poste pendant trois ans (un an dans certains cas). Ainsi, pour changer de syndic le plus simplement possible, il suffit d’attendre cette échéance. Néanmoins, vous avez peut-être envie d’écourter son contrat, car son travail ne vous satisfait pas. Mais est-ce possible ? En réalité, dans certaines circonstances, la loi vous l’autorise. Mais pour cela, il doit avoir commis des fautes graves qui portent préjudice au syndicat des copropriétaires.

À la fin de son mandat

Selon la loi ALUR de 2014, il y a un motif unique permettant de révoquer directement votre syndic. De quoi s’agit-il ? C’est lorsqu’il n’a pas élaboré la fiche synthétique de votre copropriété. En fait, c’est un document dans lequel se trouvent les informations juridiques, financières et techniques du bien immobilier. C’est grâce à lui que les copropriétaires sauront comment fonctionne l’immeuble.

En cours de mandat

Au-delà de cette loi, tout dépend de la jurisprudence. En termes simples, vous devez prouver à la justice que votre gestionnaire a manqué à ses obligations. Pour rappel, ses missions consistent notamment à tenir une compatibilité pour le bien immobilier et à élaborer des budgets prévisionnels. En outre, il assure la conversation de l’immeuble en bon état. Pour résumer, il est tenu de faire respecter le règlement de copropriété sous peine d’engager sa responsabilité.

Comment se déroule le changement (normal) de syndic ?

Prenons l’hypothèse que le contrat du mandataire est arrivé à son terme. Dans ce cas-ci, sachez que vous n’êtes pas obligé de renouveler son contrat. Si vous voulez choisir un nouvel administrateur, voici donc les étapes à suivre.

La mise en concurrence

Gérée par le conseil syndical, cette étape a lieu bien avant la fin du contrat de votre syndic actuel. Il s’agit d’étudier plusieurs dossiers de candidatures afin de garder les plus pertinents. Cette mise en concurrence est importante, car vous aurez ainsi plusieurs postulants parmi lesquels choisir.

Le vote

Après la première étape, le gestionnaire devra convoquer l’ensemble des copropriétaires à une assemblée générale (AG). Dans son courrier de convocation, il devra mentionner la désignation du nouveau syndic dans les points à l’ordre du jour. Lors de la séance, vous aurez alors à voter parmi les candidats retenus par le conseil syndical. Afin qu’un postulant puisse accéder au poste, il lui faudra la majorité absolue des voix, non l’unanimité. Toutefois, il se peut qu’aucun candidat n’obtienne les voix requises. Dans cette situation, il faudra organiser un second tour avec ceux ayant récolté au moins un tiers des voix. À partir de là, il suffira d’obtenir la majorité simple pour être élu.

La prise de fonction

Comme toute prise de fonction, il devra y avoir une passation entre les syndics sortant et entrant. Celle-ci consistera à transmettre tous les documents relatifs à la copropriété ainsi que les fonds de trésorerie. Le syndic sortant se tiendra aussi à la disposition de son remplaçant au cas où il aurait besoin d’éclaircissement sur certains points.

Comment révoquer le contrat de votre syndic ?

Cette fois-ci, nous prendrons une hypothèse différente. Votre syndic n’a pas su satisfaire à vos exigences. Naturellement, vous souhaitez donc le remplacer. Il y aura deux étapes à suivre ici.

La mise en demeure

En réalité, il n’est pas toujours utile de remplacer votre mandataire, même s’il a commis certaines fautes. Parfois, un simple rappel à l’ordre peut arranger les choses. C’est là où la mise en demeure intervient. Dans le cadre de cette procédure, vous enverrez une lettre à destination de votre syndic. Dans celle-ci, vous lui rappellerez ses obligations et vous mettrez en avant ses manquements. Le mieux est de faire rédiger ce courrier par un huissier. Effectivement, il y a un modèle type à suivre. Avec un professionnel juridique à votre chevet, vous aurez donc plus de chances de faire valoir vos doléances.

La plainte en justice

Si la mise en demeure ne porte pas ses fruits, alors vous pourrez saisir la justice. Concrètement, vous devrez présenter au tribunal les arguments qui étayent vos doléances. Assurez-vous que les motifs avancés soient sérieux et que le préjudice causé soit important ! Si vous gagnez le procès, alors le défendeur versera des dommages et intérêts à votre syndicat. Bien sûr, il devra aussi quitter son siège de syndic immédiatement.

Pour désigner son remplaçant, vous procéderez comme cela a été expliqué plus haut. Normalement, en attendant l’arrivée du nouveau venu, c’est un des copropriétaires qui organise l’AG, conformément à la loi MACRON.

Vous connaissez maintenant les procédures administratives à respecter pour remplacer votre syndic de copropriété. N’oubliez pas que les démarches ne sont pas forcément les mêmes ! Après tout, si vous décidez de révoquer un contrat, le remplacement sera légèrement plus compliqué.