Une assurance logement est ce contrat d’assurance qui couvre à la fois votre responsabilité civile et les dommages causés à des biens à la base. Toutefois, elle comprend également des garanties facultatives que vous pouvez intégrer à votre contrat en fonction de vos besoins et vos moyens. Si l’assurance habitation est facultative pour les propriétaires dans certains cas, elle reste obligatoire pour tout locataire en vertu de la loi du 6 juillet 1989. Dans quelles conditions souscrire à une assurance logement ?

Une assurance logement obligatoire en copropriété

L’assurance habitation selon les dispositions de la loi n° 89-462 du 16 juillet 1989 est obligatoire pour tout logement en copropriété. Ainsi, que vous soyez locataire d’une habitation meublée ou non, vous devez signer un contrat d’assurance logement. Vous êtes toutefois libre de vous affilier dans ce cas à un assureur de votre choix et non nécessairement à celui imposé par votre propriétaire. Pour en savoir davantage sur l’immobilier, veuillez visiter le site. De plus, si vous êtes copropriétaire, vous avez votre immeuble dans un lot en copropriété, vous devez aussi souscrire à cette assurance. Cette obligation d’assurance concerne uniquement la garantie en responsabilité civile envers les tiers (copropriété).

Une assurance habitation obligatoire pour les propriétaires dans certains cas

Les propriétaires d’une maison qui n’est pas en copropriété ne sont pas tenus de cette obligation de souscription à une assurance logement. Si certains d’entre eux préfèrent le faire pour aider leurs locataires dans un contrat de bail, cela n’exempte pas ces derniers. Besoin d’un accompagnement professionnel dans votre projet immobilier? Visitez ce site web. En revanche, tout propriétaire désirant acquérir un appartement/maison, etc. doit souscrire à une assurance habitation à la veille de la conclusion du contrat d’achat. De même, une assurance logement est obligatoire pour tout propriétaire engageant des travaux de construction ou de rénovation sur un domaine.