Les pouvoirs publics mettent de nos jours en place des dispositifs pour accompagner les ménages à réaliser des investissements immobiliers. En effet, depuis quelques années, chaque gouvernement essaie de proposer les meilleures options pour inciter davantage les foyers à prendre la décision d’investir dans l’immobilier.
Des avantages fiscaux considérables sont accordés aux familles qui se conformeront aux dispositifs réglementaires en vigueur. Désormais, il faudra tenir compte des dispositions de la loi Mézard afin de réaliser vos investissements dans les meilleures conditions. Cette loi qui se substituera à la loi Pinel donne la possibilité aux ménages d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’une politique de défiscalisation. Pour tout savoir sur la loi Mézard toutes les infos, il faudra consulter ce guide.
Les principales innovations contenues dans la loi Mézard
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, est porteur de cette loi dont l’objectif est d’accorder des réductions d’impôt plus intéressantes que celles prévues dans la loi Pinel. En effet, la loi Mézard contient plusieurs propositions innovantes. D’abord, les taux de réduction d’impôt seront revus à la hausse, ce qui contribuera à une forte défiscalisation. Cependant, ces réductions concernent seulement les investissements immobiliers dans les zones sensibles. Il faudra choisir les zones dans lesquelles la demande locative est forte pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Dans tous les cas, les zones concernées seront précisées dans ce nouveau dispositif.
La loi Mézard permettra également au gouvernement de maitriser le coût de la location dans certaines zones attractives. Une classification des zones tendues sera effectuée, ce qui permettra d’avoir une idée du prix du mètre carré.
- La zone A comprend les villes de Marseille et de Lyon : le coût maximal du mètre carré y est fixé à 12,50 euros ;
- La ville de Paris est classée dans la zone A bis dont le loyer maximal est fixé à 16,83 euros ;
- Les villes de Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Montpellier, Strasbourg se retrouvent dans la zone B1.
La même loi précise le type de logement à construire pour être éligible aux réductions d’impôts.