Les missions d’un avocat de la fonction publique

les missions d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique

Les avocats de la fonction publique sont des experts en Droit Public chargés de défendre le droit des administrés. Ils peuvent par ailleurs défendre les institutions de l’État. Leurs champs d’intervention (marché public, droit de la concurrence, contentieux administratifs…) ainsi que leurs missions au sein de la société sont très vastes. Focus. 

Le rôle dans la société

L’avocat de la fonction publique est au cœur de la société. Il y joue un rôle d’une importance capitale. Il se tient aux côtés des agents publics pour la défense de leurs intérêts. Il défend également le droit des employeurs publics et les conseille dans de nombreuses situations.

Par ailleurs, il possède le droit de plaider devant les juridictions de l’ordre administratif. Il peut même siéger dans de nombreuses commissions ou encore éditer de nombreux actes.

En clair, l’avocat en Droit Public est un acteur majeur de la société. Il participe à son évolution, mais protège aussi ses membres contre de nombreux abus.  

Ses principales missions

Un avocat de fonction publique à Lille est le meilleur allié des agents publics pour la défense de leurs droits et intérêts. Il est notamment investi d’une mission de conseil, d’assistance, de représentation et de protection des intérêts de l’État. 

Les missions de conseil de l’avocat de la fonction publique

L’avocat de la fonction publique conseille ses clients en amont et en aval des contentieux administratifs. Il peut ainsi fournir des conseils très variés. Il évalue notamment les chances de succès de ses clients dans les procédures administratives et les conseille à cet effet.

En outre, cet expert peut accompagner certains responsables dans la mise en place d’un projet d’envergure. Il joue entre autres un rôle indispensable dans les projets de fusion et de transfert d’agents publics. Par ailleurs, il est en mesure de donner des consultations sur la légalité d’un acte ou d’un fait administratif.

Les missions d’assistance et de représentation

Les missions d’assistance et de représentation de l’avocat de la fonction publique sont légion. Il peut notamment être consulté pour interpréter une décision administrative. Plus encore, il est en mesure d’engager des actions individuelles ou collectives devant les tribunaux administratifs. Il peut ainsi formuler des recours administratifs pour s’opposer aux décisions portant préjudice aux droits de ses clients.

En outre, l’avocat expert en Droit Public peut rédiger de nombreux actes administratifs, mais aussi des courriers au nom de ses clients. Il est également compétent pour rédiger des contrats, des statuts ou encore des règlements.

Missions de protection et de défense des intérêts de l’État

Outre la défense des droits des agents publics, un avocat de la fonction publique peut également défendre les intérêts d’un État devant les cours et tribunaux administratifs. Cette défense est effectuée à l’encontre des agents publics qui contestent la légitimité d’un acte administratif.

La formation à suivre

Pour devenir un avocat de la fonction publique, il est indispensable de suivre une formation de juriste. Cette formation est dispensée dans les facultés de droit, mais aussi dans les Instituts d’Études Politiques (IEP).

Pour avoir un véritable accès à ce métier, l’apprenti juriste doit obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). Il se prépare dans les Centres Régionaux de Formation Professionnelle (CRFPA). À l’issue de cette formation, l’apprenti avocat subit un test très sélectif.

À la suite de ce test, le futur avocat est amené à choisir à une spécialisation. Il peut avant son Master 1, décider de suivre une formation en droit administratif des biens ou en contentieux administratif. Une fois en Master 2, il doit opter pour une spécialisation en droit de la fonction publique.

Be the first to comment on "Les missions d’un avocat de la fonction publique"

Leave a comment

Your email address will not be published.


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.