Les diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente d’une maison

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Tous ceux qui souhaitent vendre leurs propriétés doivent régler certaines formalités. Pour mettre en vente sa maison, le propriétaire doit réaliser un état des lieux, appelé également diagnostics. Cette étude sert à estimer la valeur du bien et à préserver les acheteurs des éventuels vices cachés.

Les objectifs des diagnostics obligatoires avant la vente d’un bien immobilier

Aujourd’hui, selon la loi en vigueur depuis quelques années, tous les propriétaires qui souhaitent vendre un bien immobilier à Paris ou dans d’autres villes françaises ont l’obligation de remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) au futur acquéreur. Ceci doit se faire avant la signature de l’acte de vente.
Ce document sert à informer l’acheteur potentiel sur l’état de la maison et la présence éventuelle de certains matériaux potentiellement dangereux. Cette procédure obligatoire a pour but de préserver la sécurité et la santé de chacun.
Afin d’obtenir ce dossier, le vendeur doit établir un certain nombre de diagnostics obligatoires. Cet état des lieux doit impérativement être effectué avant de faire appel à une agence immobilière. Cette formalité doit être accomplie dans le cadre de la vente d’une résidence, d’un appartement ou d’un local commercial.
Afin de réaliser ces diagnostics, le propriétaire est tenu de faire appel à des contrôleurs spécialisés dans le diagnostic immobilier à Paris, par exemple. Ces experts peuvent désormais être contactés sur internet.

Les diagnostics obligatoires : quelques points à connaître

Avant de vendre un bien immobilier, le propriétaire doit réaliser dix diagnostics au total. Mais chacun d’entre eux est soumis à des règles spécifiques. En effet, selon la localisation et l’année de construction de la maison, sa vente peut ne nécessiter aucune étude technique.
Seulement quelques formalités seront réglées, dans certains cas. Le diagnostic plomb est par exemple obligatoire pour les habitations ou les locaux commerciaux construits avant le 1er janvier 1949. Cela consiste à évaluer le risque d’exposition des habitants à ce métal toxique. Le constat pour les termites concerne, quant à lui, tous les logements situés dans une zone où des insectes peuvent se développer. Par ailleurs, pour les maisons parisiennes, le diagnostic amiante est généralement incontournable.

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